L'obligation alimentaire envers les parents : l'invisibilité d'une relation sociale d'assistance¹.
« Sa barbe était d'argent comme un ruisseau d'avril […]
Car le jeune homme est beau, mais le vieillard est grand. […]
Et l'on voit la flamme aux yeux des jeunes gens,
Mais dans l'œil du vieillard on voit de la lumière. »
Victor Hugo, Booz endormi
L'article 585 du Code civil du Québec mentionne que : « Les époux et conjoints
unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des
aliments. » [2] (je souligne). Au premier regard, l'obligation alimentaire énoncée par
l'article 585 C.c.Q. propose trois directions. La première, que nous pouvons qualifier
d'« horizontale », représente le lien qui unit les époux ou les conjoints unis civilement
entre eux. La deuxième, que nous désignons comme « descendante » représente
l'obligation alimentaire des parents envers le ou leurs enfants. Ces deux premières
directions sont celles qui semblent le plus « aller de soi ». Quand nous pensons au
concept de pension alimentaire (comme représentation de l'obligation alimentaire), il
semble tout à fait normal d'imaginer une situation où un conjoint (uni civilement ou
marié) se voit dans l'obligation d'aider financièrement son partenaire afin qu'il puisse
subvenir à ses besoins de nature alimentaire. Même son de cloche en ce qui concerne les
parents devant remplir leur obligation alimentaire envers un ou plusieurs enfants. Ces
deux premières directions sont admises autant dans les écrits que dans la conscience
collective. Personne ne semble remettre en cause la place qu'elles occupent dans notre
système juridique ainsi que dans notre vie sociale au quotidien. Qui n'est pas déjà rentré à
la maison avec un sac rempli de nourriture, fièrement offert de la part d'un ou des
parents, sans même en avoir formulé la demande, pour la simple et bonne raison que cela découle
du rôle « naturel » d'un parent envers ses enfants, et ce, peu importe la différence
de revenus et d'âge entre le parent et nous ?
Toutefois, derrière l'article 585 du Code civil du Québec, se cache une troisième
direction de l'obligation alimentaire qui est rarement explorée dans la doctrine et qui ne
sert presque jamais de base à un recours judiciaire [3] . En effet, l'obligation que nous allons
appeler « ascendante », est celle qui emprunte le chemin des enfants vers les parents.
Cette direction de l'obligation alimentaire est bel et bien présente dans l'article 585
C.c.Q., mais elle passe systématiquement sous le radar. Devant ce constat, qu'est-ce qui
pourrait bien expliquer ce phénomène de non-recours au droit ? Une première piste
d'interprétation pourrait se trouver dans un ouvrage de sociologie publié il y a plus de
100 ans.
À la dernière phrase de son ouvrage Les pauvres, paru [4] en allemand pour la
première fois en 1908, Georg Simmel écrit que : « Ainsi, ce n'est pas le manque de
moyens qui rend quelqu'un de pauvre. Sociologiquement parlant, la personne pauvre est
l'individu qui reçoit assistance¹ à cause de ce manque de moyens. » [5] . Ce qui rend la thèse
de Simmel sur la pauvreté aussi particulière est que le sociologue envisage la pauvreté
comme un objet social sui generis qui s'analyse, non pas à l'aide d'un calcul
mathématique abstrait et arbitraire sur les revenus et les avoirs, mais par l'entremise de la
relation d'assistance¹ entre la personne en manque de moyens et le reste de la société. Le
« pauvre » apparaît dès lors que le lien d'assistance¹ est créé, ou dans le cas de
l'article 585 C.c.Q., que l'obligation alimentaire est exécutée. « Cette sociologie de la
pauvreté est en réalité une sociologie du lien social. » [6] .
Un premier facteur qui pourrait expliquer l'absence de recours des parents en
vertu de l'article 585 C.c.Q. est le fait qu'il est difficile pour des personnes vulnérables de
faire valoir leurs droits. En effet, « […] on peut toujours s'interroger sur ces procédures
prévues par la loi, car elles nécessitent, en effet, une culture juridique et une aptitude à la
contestation qui font souvent défaut aux pauvres eux-mêmes. » [7] Comme il a été relevé à
la note de bas de page précédente [8] , le nombre de recours est loin de représenter l'ampleur
des parents en situation de précarité. Bien souvent, les gens qui sont dans une position
d'infériorité ou de vulnérabilité n'ont pas les moyens, autant financiers que symboliques
ou culturels, de faire valoir leurs droits (ni même d'avoir la connaissance qu'un tel droit
existe par ailleurs). Le non-recours des parents à l'article 585 C.c.Q. pourrait donc
s'expliquer par le fait, qui semble tout simple, mais combien important, qu'une personne
en position d'infériorité et de vulnérabilité ne possède pas nécessairement le capital 9
requis afin d'aller de l'avant dans ce type de recours.
Toutefois, un autre aspect peut venir expliquer la difficulté des parents à assumer
le rôle d'une personne en situation de nécessité : « Parmi ces derniers [les pauvres],
nombreux sont ceux qui éprouvent une si forte humiliation de solliciter des aides qu'ils
préfèrent renoncer à tout recours en cas de refus. » [10] Ce non-recours au droit pourrait non
seulement s'expliquer par la difficulté technique ou culturelle d'accès à la justice (au sens
large), mais aussi par l'appréhension de la « honte » qu'un tel recours pourrait engendrer.
En effet, l'image idéaltypique [11] du parent est celle d'une personne adulte qui « fourni » de
l'aide et du soutien à ses enfants, non le contraire. Il est « attendu » socialement qu'un
parent soit en mesure d'offrir à ses enfants les conditions matérielles et affectives leur
permettant de s'épanouir et qu'ils puissent, à leur tour, offrir le même genre de support à
leurs futurs enfants [12] . C'est pour cette raison qu'au moment où les positions s'inversent,
où le rôle de la personne qui requiert de l'assistance (le pauvre) devient celui du parent,
beaucoup d'entre eux préfèrent vivre cette situation à l'abri du regard d'autrui. Si la
pauvreté n'apparaît socialement que dans la relation d'assistance, le fait de ne pas
demander de l'aide empêche la figure du pauvre de faire son apparition. Cette expérience
de l'altérité peut donc s'avérer douloureuse pour le « parent insuffisant ». Dans l'Être et
le néant, Jean-Paul Sartre reprend cette idée en écrivant que : « Pour l'autre, je ne suis
plus une liberté infinie, je suis une “figure” avec des traits définis, un rôle social » [13] . En
demandant de l'assistance en vertu de l'article 585 du Code civil du Québec, le parent
risque de se cristalliser socialement comme un parent qui n'est pas à la hauteur du rôle
qu'il doit jouer aux yeux d'autrui, y compris devant le regard de ses enfants. Devoir jouer
le rôle [14] de la personne en manque de moyens est une scène qui est lourde à porter
socialement. En effet, par l'entremise d'Erving Goffman, nous pouvons relever l'idée
qu'il est difficile pour un acteur d'assumer plusieurs rôles (surtout contradictoires) devant
un même public. Le parent « pourvoyeur » doit, s'il veut forcer son enfant à exécuter son
obligation alimentaire en vertu de l'article 585 C.c.Q., jouer le rôle du parent
« demandeur », devant le regard attentif des autres de manière générale (juge, avocats,
etc.), mais aussi de son enfant.
En voulant réaffirmer le lien 15 qui unit (juridiquement) le parent et son enfant,
celui-ci peut risquer, d'une manière qui peut sembler paradoxale, de se couper du lien
(affectif) qu'il partage avec son enfant. Cette situation place le parent en manque de
moyens dans une position où il est impossible de s'en sortir indemne. Soit il demande de
l'aide au risque de nuire à sa relation avec son enfant, soit il refuse au risque de nuire à
ses conditions matérielles d'existence. Dans tous les cas : « Les pauvres sont, par
conséquent, plus ou moins contraints de vivre leur situation dans l'isolement. Ils
cherchent à dissimuler l'infériorité de leur statut dans leur entourage […] » [16] .
Mais pourquoi certains enfants ne prennent-ils pas l'initiative de venir en aide à
leurs parents en situation de précarité ? Possiblement : […] de peur de ne plus pouvoir
s'en débarrasser, après s'en être occupé. » [17] . Du geste initial, duquel ne pouvait découler
aucune obligation, naîtrait le devoir de le perpétuer dans le temps. Si le parent ne veut pas
décevoir son enfant en divulguant sa condition précaire, l'enfant ne veut pas décevoir son
parent en « arrêtant » de lui verser périodiquement une aide. Cette peur mutuelle de
« décevoir » est possiblement une des raisons qui nous permet de comprendre pourquoi
l'obligation alimentaire envers les parents nous semble invisible. Mais peut-être qu'au
final, la véritable raisonde cette invisibilité est aussi simple que : « […] lorsqu'on est
jeune on ne s'occupe pas d'eux. Un vieillard, ça n'intéresse plus personne. » [18] .
Notes de bas de page
[1] Cet article s'inscrit dans la continuité d'un texte remis dans le cadre du cours « Droit des
personnes et de la famille »
[2] Art 585, CcQ.
[3] « En matière d'aliments envers ses parents, la jurisprudence donne très peu à mâcher. Me
Hélène Guay n'a repéré que sept causes entendues depuis 30 ans, dont cinq requêtes
rejetées. ». M Tison, « Forcés de soutenir ses parents âgés ? » La Presse, 19 juin 2017,
https://www.lapresse.ca
[4] G. Simmel, Les pauvres, traduit par B. Chokrane, Presses universitaires de France, 1998.
[5] G. Simmel, Les pauvres, traduit par B. Chokrane, Presses universitaires de France, 1998 à la p 102.
[6] G. Simmel, Les pauvres, traduit par B. Chokrane, Presses universitaires de France, 1998 à la p 1.
[7] G. Simmel, Les pauvres, traduit par B. Chokrane, Presses universitaires de France, 1998 à la p 26.
[8] Voir note de bas de page no 3.
[9] Culturel ou monétaire
[10] G. Simmel, Les pauvres, traduit par B. Chokrane, Presses universitaires de France, 1998 à la p 26.
[11] Pour reprendre les termes de Max Weber
[12] Il s'agit évidemment d'une image stéréotypée de la conception sociale de la famille en Occident (et particulièrement en Amérique du Nord). Il existe, bien entendu, plusieurs modèles familiaux tous autant possibles que souhaitables.
[13] J.-P. Sartre, L'être et le néant : essai d'ontologie phénoménologique, Gallimard, 1943 à la p 301.
[14] Voir : E. Goffman, La mise en scène de la vie quotidienne, traduit par A. Accardo et A. Kihm, Minuit, 1973.
[15] Représenté par l'obligation alimentaire
[16] G. Simmel, Les pauvres, traduit par B. Chokrane, Presses universitaires de France, 1998 à la p 18.
[17] G. Simmel, Les pauvres, traduit par B. Chokrane, Presses universitaires de France, 1998 à la p 63.
[18] S. de Beauvoir, La vieillesse, Gallimard, 1970 à la p 298.