La cliniX - Clinique de justice sociale de l'UQÀM célèbrera sa cinquième année d'existence au cours des prochains mois. La cliniX est un cours du module expérientiel offert au Département des sciences juridiques qui s'intéresse à des questions sociojuridiques liées aux genres et aux sexualités. Cinq ans après sa création, sa mission reste plus importante que jamais. Les identités, les corps et l'existence même des personnes 2SLGBTQIA+, particulièrement des personnes trans et non binaires, font quotidiennement l'objet d'attaques de la part de politicien·nes, mais aussi d'acteur·ices de la société civile [1]. À partir des archives de la cliniX, ce texte vous propose de revisiter quelques-uns des projets étudiants marquants des dernières années, toujours élaborés en collaboration avec des organismes communautaires partenaires [2].

Dès ses premières années d'activité, certain·es étudiant·es cliniXien·nes ont travaillé sur une note de recherche portant sur l'encadrement juridique du phénomène de la cybersextorsion au Québec. La domination actuelle des technologies de l'information et de la communication nécessitait de se questionner sur l'encadrement juridique des différentes formes de violence sexuelle ayant une composante technologique. L'équipe de travail a été amenée à identifier les différentes composantes de nature potentiellement criminelle et/ou civile de la cybersextorsion, notamment celles liées à la diffusion sans consentement d'hypertrucages à finalité pornographique, soit des images à caractère sexuel générées à l'aide de l'intelligence artificielle générative. À la session suivante, ces recherches ont mené à l'élaboration et la publication d'une brochure complète de vulgarisation juridique portant sur ces enjeux [3].

Puisque les projets découlent toujours de besoins exprimés par des organismes communautaires, à l'automne 2024, un groupe de personnes étudiantes a travaillé à la rédaction d'un avis juridique portant sur l'encadrement de l'expression de genre et l'imposition de tenues vestimentaires genrées au travail. En vertu de la Loi sur le Barreau, les cliniques juridiques universitaires bénéficient d'un cadre particulier, ce qui permet aux étudiant·es inscrit·es au baccalauréat en droit et ayant cumulé 41 crédits (dont 35 obligatoires) d'émettre des avis juridiques dans certains contextes précis et sous la supervision étroite d'une personne avocate [4]. Les cliniXien·nes ont donc effectué une recherche législative, jurisprudentielle et doctrinale afin de déterminer les limites imposées aux employeur·es dans l'adoption de directives qui encadrent l'apparence physique et les tenues vestimentaires de leurs employé·es au travail. Des étudiant·es ont d'ailleurs travaillé à la rédaction d'une brochure sur le sujet qui sera publiée sur le site web de la cliniX dans les prochaines semaines.

Dans un contexte social marqué par la montée de la droite et l'intensification et la multiplication des politiques anti migratoires, coloniales et xénophobes adoptées par une majorité de pays du Nord global, les préoccupations exprimées par plusieurs partenaires ont amené la cliniX à travailler sur des questions liées à l'immigration et à l'asile. Au cours des cinq dernières années, plusieurs organismes partenaires ont constaté que les parcours migratoires, notamment ceux des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre, étaient désormais plus difficiles et comportaient davantage de risques pour leur sécurité. Les étudiant·es ont ainsi été amené·es à explorer le cadre juridique canadien en matière d'immigration et de demande d'asile, puis à soutenir l'organisme dans la vulgarisation du processus d'asile au Canada. L'objectif était de faire dialoguer les réalités juridiques vécues par les personnes accompagnées par l'organisme communautaire et les savoirs juridiques mobilisés par les étudiant·es dans le cadre de leur recherche. Ce travail a finalement mené à la publication d'un guide pratique portant sur les démarches juridiques et administratives destiné à soutenir les personnes LGBTQIA+ demandant l'asile au Canada [5].

Ces quelques projets ne présentent qu'une infime partie du travail réalisé par l'ensemble des personnes qui ont collaboré, de près ou de loin, aux activités de la cliniX dans les dernières années. Dans le contexte des élections provinciales, les prochaines années renforceront sans doute l'importance de rallier les milieux communautaire, juridiques et académiques autour de luttes communes [6].

Intéressé·e à travailler sur de véritables dossiers de défense des droits ? La cliniX recrute pour l'hiver 2027! Vous devez être au baccalauréat en droit (et avoir complété 41 crédits, dont 35 obligatoires), être au certificat en droit social et du travail ou à la maitrise en droit et avoir un intérêt envers le sujet et des connaissances du système juridique québécois.

Pour s'inscrire, veuillez écrire à votre agente de gestion des études par courriel (du 5 octobre au 8 novembre).